L’objectif de ce Projet de loi présenté devant le Parlement du 23 au 25 Juillet, est clair : rendre nos universités plus réactives, en faire de véritables acteurs de la recherche, de la formation et de l’insertion professionnelle.

• Avec la réforme, la gouvernance sera plus efficace : le Conseil d’Administration aura véritablement un rôle de stratège et le président d’université, avec des compétences élargies, sera le porteur du projet d’établissement. Dans ce contexte modernisé, les universités qui le souhaitent pourront accéder à un statut d’autonomie réelle sur 3 grandes compétences : le budget, les ressources humaines, la gestion des bâtiments. Les universités qui auront choisi l’autonomie disposeront des moyens financiers nécessaires pour accompagner la réforme. A terme (et dans un délai de 5 ans), toutes les universités ont vocation à devenir autonomes.

• Les étudiants sont les premiers bénéficiaires de cette nouvelle université. Ils seront mieux formés et leur condition de vie sera améliorée : création de campus universitaires modernes, effort sur la santé des étudiants, amélioration du système de bourses…

1. Le travail sera mieux récompensé : exonération des prélèvements sur les heures supplémentaires, défiscalisation des revenus des étudiants, suppression des droits de succession…
2. L’augmentation du pouvoir d’achat sera favorisée : déductibilité des intérêts d’emprunt pour l’achat de son habitation principale ; instauration d’un bouclier fiscal à 50% des revenus pour tous.
3. Le développement des PME sera encouragé : les contribuables pourront déduire 50000 euros de leur ISF s’ils les investissent dans une PME.

Jean-Pierre DECOOL est intervenu dans l’hémicycle de l’Assemblée Nationale, le 10 Juillet 2007

"Madame la Présidente, Madame la Ministre, Messieurs les Ministres, Monsieur le Haut Commissaire, Mes chers Collègues,

Nous tous, Députés de la Nation, réunis aujourd’hui pour la première discussion de cette mandature, avons la responsabilité de représenter au mieux les intérêts de notre pays. Le texte sur lequel nous travaillons aujourd’hui illustre bien cette volonté partagée par de nombreux français.

Dans la droite ligne des objectifs du Président de la République et du Premier Ministre, je considère l’emploi comme l’un des sujets les plus importants de notre temps. (…). Soucieux de tenir les promesses faites lors de nos campagnes électorales, nous pouvons être fiers de participer à un mouvement de libération du travail, considéré comme une valeur, un outil d’amélioration du pouvoir d’achat et un instrument de lutte contre le chômage.

Les différents axes proposés dans ce texte me semblent cohérents et complémentaires.

En effet, les mesures d’exonération de cotisations salariales et de non taxation des heures supplémentaires sont une véritable révolution. Elles devraient permettre une réelle augmentation des salaires de nos concitoyens, tout en allégeant les charges pesant sur les entreprises. Les évolutions du texte nous ont rassurés : l’heure supplémentaire coûte, à l’employeur, plus cher qu’une heure dite normale, mais moins cher qu’auparavant. Ce dispositif ne se substituera donc pas à la création de nombreux emplois.

De même, le texte prévoit une judicieuse limitation des heures complémentaires pour les salariés à temps partiel. Je considère cette mesure comme essentielle pour éviter la transformation d’un temps plein en temps partiel agrémenté d’heures complémentaires. Ma principale crainte est écartée : l’effet d’aubaine est évité.

En outre, dans un pays où trop d’étudiants vivent sous le seuil de pauvreté, les mesures les concernant doivent être saluées, voire améliorées, d’où le dépôt d’un amendement permettant de porter à 4 le nombre de SMIC exonérés.

(…) Néanmoins, dans l’optique de nourrir le débat démocratique, je souhaite que soient prises en compte les difficultés rencontrées par celles et ceux à qui on ne proposera pas d’heures supplémentaires. Pour améliorer leur pouvoir d’achat, différentes pistes de travail s’offrent à nous : réduction des cotisations salariales, crédit d’impôt supplémentaire. Toutefois, j’ai bien conscience que c’est l’objet d’un autre débat.

La présente loi doit permettre aux Français d’augmenter leur pouvoir d’achat, ce qui relancera la croissance ; et je sais, Madame la Ministre, que c’est, pour vous également, une réelle priorité.

Je vous remercie"