Jean-Pierre DECOOL et Jean-Pierre BATAILLE s'engagent pour les teilleurs de lin

En France, en moyenne plus de 80.000 hectares de lin sont cultivés. L’un de ses coproduits est l’anas de lin utilisé dans de nombreux secteurs tels que la fabrication de panneaux d’aggloméré, les litières pour chevaux.

Ils se révèlent en effet être de bons combustibles, pour plusieurs raisons :

·   leur pouvoir calorifique est supérieur à celui de la paille, et est comparable à celui du bois sec : 4 000 kcal/kg soit 4,652 kWh/kg.

·  le lin est généralement un produit stocké à l’abri de l’humidité, les anas de lin constituent donc un combustible très sec (moins de 10% d’eau en masse).

·  même si la récolte du lin n’est qu’annuelle, la production d’anas se fait quant à elle de manière continue. Il n’y a donc pas de nécessité de prévoir des périodes de stockage longues. Le seul risque est donc d’ordre climatique, qui peut engendrer une mauvaise récolte.

Les intérêts économiques et environnementaux sont importants : le coût du kWh produit par combustion d’anas de lin est environ 2 fois plus faible que celui issu de la combustion du gaz naturel.

Néanmoins, une discrimination est effectuée à leur encontre. En effet, alors que les granulés de bois sont sujets à une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5,5%, les granulés de lin, les anas, sont taxés à hauteur de 19,6%. 

Conscient de cet inégal traitement de deux combustibles aux propriétés et utilité proches, Jean-Pierre DECOOL est intervenu auprès du Ministre de l’Economie le 5 Avril 2007 pour mettre en avant les arguments des liniers en ce sens et connaître les évolutions attendues sur le plan fiscal pour que ces deux coproduits soient taxés dans les mêmes conditions. Cette demande sera réitérée au nouveau Ministre de l'Economie.

Cette action est menée conjointement avec les teilleurs de lin de la 14e circonscription et notamment le teillage VAN ROBAEYS dont vous pouvez retrouver l’actualité sur http://blog.legrenierdulin.com/post/2007/05/31/LE-PRESIDENT-SARKOZY-SUR-LES-TERRES-DE-LIN.

Courrier adressé au Ministre de l'Economie le 4 Avril 2007



Question écrite adressée au Ministre de l'Economie le 4 Avril 2007


Flash Mai 2007 avec un article consacré à ce dossier