LA LOI DECOOL II ADOPTEE : Elle permet l'extension du Chèque Emploi Associatif

La nouvelle proposition de loi présentée par Jean-Pierre DECOOL, Député du Nord, et Jean-François LAMOUR, Député de Paris et ancien Ministre de la vie associative, a été adoptée par l'Assemblée Nationale en première lecture le mardi 6 février 2008.
Cette deuxième loi vise à étendre le Chèque Emploi Associatif (dispositif dont Jean-Pierre DECOOL était à l'origine en 2003) et permet de passer de 3 à 9 le nombre de salariés en équivalents temps plein qu'une association peut embaucher et rémunérer par l'intermédiaire de ce Chèque.

Avec 44 000 associations adhérentes à ce jour, le Centre National du Chèque Emploi Associatif, dirigé par Michel DOLLET et situé à Arras, estime qu'avec cette mesure, 137 000 associations seront concernées, soit environ 200 000 salariés ou 15 600 équivalents temps plein.

Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat dans les prochaines semaines.