Equipement des véhicules des personnes handicapées

Les personnes concernées par le handicap sont trop souvent contraintes d’engager des frais importants afin d’aménager leur véhicule. Différentes mesures fiscales permettent de prendre en compte cette situation. Ainsi, les revenus liés au handicap, telles que l’allocation aux adultes handicapés sont exonérés d’impôt sur le revenu. En outre, les personnes titulaires d’une pension d’invalidité bénéficient d’une demi-part supplémentaire de quotient familial. Concernant l’aménagement des véhicules, les équipements spéciaux conçus exclusivement pour les personnes handicapées sont soumis au taux de TVA réduit de 5,5%. Cette mesure concerne les sièges orthopédiques, les sélecteurs de vitesse sur les planches de bord, les dispositifs de commande groupée, etc. Ce taux réduit est également applicable aux dispositifs permettant l’accès des personnes handicapées en fauteuil roulant dans les véhicules, tels que les treuils et les rampes, ainsi qu’aux dispositifs d’ancrage des fauteuils roulants à l’intérieur des véhicules.