Des mesures pragmatiques destinées aux entreprises et aux particuliers
Ø Favoriser le transfert de l’épargne vers les jeunes générations : tout don d’argent effectué entre parents et enfants, ou entre grands-parents et petits-enfants, entre le 1er juin 2004 et le 31 mai 2005, sera exonéré de droits de mutations, dans la limite de 20 000 euros par enfant et par donateur ;
Ø Octroi d’une déduction fiscale pour les ménages souscrivant un crédit à la consommation contracté entre le 1er mai 2004 et le 31 mai 2005 ;
Ø Déblocage des réserves de participation : en temps normal, les droits de participation des salariés aux résultats de l’entreprise et les sommes placées sur un plan d’épargne salariale sont indisponibles pendant 5 ans. La mesure permet de débloquer, par anticipation, les réserves de participation avec un plafond de 10 000 euros par personne, après accord collectif ;
Ø Mesures en faveur du secteur de la restauration : tous les emplois au SMIC occasionneront le versement d’une aide forfaitaire unique entre le 1er juillet 2004 et le 31 décembre 2005 ;
Ø Dégrèvement de la taxe professionnelle : les entreprises qui investiront, au cours des 18 prochains mois (entre le 1er janvier 2004 et le 30 juin 2005) bénéficieront d’un allègement de cet impôt au titre des investissements réalisés pendant cette période.