L’indemnisation des victimes de l’Amiante

Publié le par Jean-Pierre DECOOL

3000 décès par an en France

 

500 000 décès à prévoir dans les 35 prochaines années en Europe

 

60 000 décès à prévoir au cours des 20 prochaines années en France

 

Tels sont les chiffres dramatiques des victimes de l’amiante que Jean-Pierre DECOOL a rappelé lors de sa question orale sans débat, le mardi 27 avril 2004, au Ministre de la Santé et de la Protection Sociale. La société a pris conscience de cette catastrophe en mettant en place la cessation anticipée d’activité et le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante, institué en 2001, mais dont les modalités de mise en place et le barème d’indemnisation n’ont été pris qu’en 2003 sous le Gouvernement de Jean-Pierre RAFFARIN. Doté de près de 1 milliards d’euros, le FIVA a reçu plus de 13 000 demandes. Le barème permet des offres de 140 000 euros pour les cancers et de 25 000 euros pour les autres maladies.

 

Jean-Pierre DECOOL a cependant exprimé ses regrets quant à la lourdeur des procédures individuelles et aux difficultés d’inscription des établissements pour bénéficier de l’allocation de cessation anticipée d’activité.

 

 

Publicité

Publié dans Actualité legislative

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article