Accord pour les travailleurs transfrontaliers franco-belges

Comme vous le savez, la défense des dossiers concernant la vie quotidienne de nos concitoyens est une mission qui me tient à cœur.

Je n’ai donc pas manqué d’interroger le Ministre des Affaires Etrangères quant au régime fiscal et social des travailleurs transfrontaliers franco-belges. Le 14 Mars, un accord vient enfin d’être trouvé.

Il porte sur trois points :

·        Le régime de frontaliers sera maintenu pour une durée de 25 ans pour l’ensemble des frontaliers français bénéficiant du statut au 1^er Janvier 2007.

·        A compter du 1^er Janvier 2007, le nombre de jours de sorties autorisé est fixé à 30 jours.

·        L’ensemble des salariés français précomptés depuis le 1^e Janvier 2007 par les entreprises belges seront intégralement remboursés par leur employeur.

Il sera ensuite soumis aux Parlements Français et Belge à l’automne 2007.