Dominique BUSSEREAU s’est rendu en circonscription le lundi 10 avril 2006. A l’issue d’un déjeuner de travail à l’Institut d’Enseignement Technologique Agricole de Hoymille en présence des représentants du monde syndical et coopératif agricole, le Ministre...

LE SOCLE COMMUN DE CONNAISSANCES : DES BASES INDISPENSABLES POUR UN DEPART REUSSI DANS LA VIE Pour la première fois depuis les lois scolaires de Jules Ferry, le Ministre de l’Education Nationale vient de présenter le projet de socle commun de connaissances...

Les personnes concernées par le handicap sont trop souvent contraintes d’engager des frais importants afin d’aménager leur véhicule. Différentes mesures fiscales permettent de prendre en compte cette situation. Ainsi, les revenus liés au handicap, telles...

Le Ministre de l’Economie a récemment été interpellé sur la situation devant l’impôt des personnes bénéficiant d’une pension d’invalidité. Le Ministre a précisé que les personnes handicapées bénéficient déjà d’une exonération de taxe foncière. Cette exonération...

La commission de la Haute Autorité de Santé est chargée d’évaluer, pour chaque médicament, le niveau du service médical rendu, critère qui conditionne la prise en charge par la Sécurité Sociale. Cette appréciation prend en compte l’efficacité et les effets...

La loi de finances 2005 a opéré une refonte complète du crédit d’impôt pour les dépenses d’équipements de l’habitation principale. Cette réforme a notamment pour objet d’inciter les particuliers à installer des équipements plus performants en matière...