actualite legislative

Autorité indépendante, le Médiateur de la République propose au citoyen un mode alternatif de résolution des conflits avec l'administration. Ni avocat des administrés, ni procureur de l'administration, il recherche une solution amiable et respectueuse...

Le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports réguliers de voyageurs a été adopté en 1ère lecture le 19 juillet au Sénat et voté ensuite à l’Assemblée nationale. Objectifs du texte: - M ettre en place un...

L’objectif de ce Projet de loi présenté devant le Parlement du 23 au 25 Juillet, est clair : rendre nos universités plus réactives , en faire de véritables acteurs de la recherche , de la formation et de l’insertion professionnelle . Avec la réforme,...

Discutée dans l’hémicycle du 17 au 19 Juillet, cette loi a pour ambition de protéger les Français. 1. Il fixe aux juges des principes directeurs de sanction et instaure des peines minimales de prison pour tous les crimes et pour les délits punis d’au...

Discuté dans l’hémicycle du 10 au 13 Juillet, le projet de loi en faveur du travail devrait relancer la croissance. Il s'articule autour de trois points : 1. Le travail sera mieux récompensé : exonération des prélèvements sur les heures supplémentaires,...

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Retrouver en Pdf le bilan de Jean-Pierre DECOOL et Jean-Pierre BATAILLE à l'Assemblée Nationale! Les détail des Questions, Interventions, et Propositions de loi de JeanPierre DECOOL et Jean-Pierre BATAILLE est disponible sur www.jeanpierredecool.fr

Chiffres clés : La France a un des taux de fécondité les plus élevés d’Europe : 1,92 enfant/ femme. 80 %, c’est le taux d’activité des femmes françaises ; 2,4 millions d’enfants de moins de 3 ans et 4,8 millions de moins de 6 ans. 350 000 professionnels...

Qu'est-ce que la garantie des risques locatifs (GRL)? C'est un dispositif prévu dans le Plan de cohésion sociale voté en Juillet 2006. Elle vise à faciliter l'accès à un logement locatif pour ceux qui n'y parviennent pas à cause de garanties insuffisantes...

Conscient de l’importance des Nouvelles technologies, JP DECOOL a choisi d’intervenir sur le Projet de loi de modernisation audiovisuelle. Il est revenu sur les objectifs de cette réforme, « garantir à tous les Français l'accès à la télévision numérique...