actualite legislative

● Protection de l'enfance Chaque semaine des enfants meurent des suites de mauvais traitements au sein de leur famille. Pour lutter contre cela, la réforme de la protection de l’enfance s’articule autour de trois grands axes : renforcer la prévention,...

A l’issue de la Conférence sur l’Emploi et les Revenus du 14 Décembre 2006, le Premier ministre a annoncé l’accès de tous au Chèque Emploi Service Universel (CESU). Il permet l’emploi d’un salarié à domicile (garde d’enfants, soutien scolaire, ménages…)...

Dans une lettre adressée au Ministre de l’Agriculture le 31 Octobre, Jean-Pierre DECOOL a souhaité connaître les incidences de l’application de l’Ordonnance du 13 juillet 2006 relative au statut du fermage qui précise certaines dispositions concernant...

En hausse de 1%, le budget piloté par le ministère de l’Agriculture s’élève, pour 2007, à 5,06 milliards d’euros. Il ne représente toutefois qu’une partie des sommes attribuées au secteur de l’Agriculture et de la Pêche qui atteignent, au total, un peu...

• « ADSL pour tous!» , le 14 Novembre 2006 M. Jean-Pierre DECOOL, Député du Nord – « L’accès au haut débit est un critère déterminant. Pourtant, de nombreuses zones blanches demeurent. Pour réduire ces inégalités, le plan de couverture en haut débit apportera...

● Question d’Actualité télévisée : Biocarburants La situation mondiale en matière de ressources energétiques est préoccupante : l’augmentation du prix des énergies classiques (gaz, pétrole) oblige chaque pays à s’interroger sur son avenir énergétique....

Le budget 2007 en faveur des Anciens Combattants est de 3,48 milliards d’euros. ● On peut noter l’augmentation de 2 points de l’indice de référence de la retraite du combattant qui passera ainsi de 35 à 37 points dès le 1er janvier 2007. Au total, cette...

« Chaque jour la mission de nos 250 000 sapeurs-pompiers volontaires est difficile. Les centres de secours doivent les fidéliser, les protéger, leur assurer une reconnaissance » C’est par ces mots que Jean-Pierre DECOOL a commencé son intervention du...

Le 5 septembre 2006, souhaitant attirer l’attention du gouvernement sur l’exonération et la réduction de cotisations sociales pour l’embauche des moins de 26 ans dans le secteur agricole, Jean-Pierre DECOOL a posé une Question écrite au Ministre de l’Agriculture,...

Augmentation de la prime pour l’emploi – La PPE va passer de 540 euros cette année à 940 euros dès le 1er janvier 2007 pour les salariés au SMIC à temps plein. Création du chèque transport – Créé sur le modèle du chèque-restaurant, le chèque transport...