Le 14 Février 2007, Jean-Pierre DECOOL a interrogé Nelly OLIN, Ministre de l’Ecologie quant aux incidences de la loi sur l’eau sur la répartition du prix de la carte de pêche. Il a également souhaité qu’elle indique les organismes chargés de la gestion...

Mardi 31 Janvier 2007, Jean-Pierre DECOOL est intervenu dans le Projet de loi de modernisation audiovisuelle en insistant sur deux thèmes. Tout d’abord, il est revenu sur les objectifs de cette réforme, « garantir à tous les Français l'accès à la télévision...

● Des garanties offertes aux assurés différant leur départ en retraite L’article 109 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 a posé le principe selon lequel l’assuré continue de bénéficier des dispositions qui étaient applicables à son...