Aides fiscales pour l’emploi de salariés à domicile

Publié le par Jean-Pierre DECOOL

 

 

A l’issue de la Conférence sur l’Emploi et les Revenus du 14 Décembre 2006, le Premier ministre a annoncé l’accès de tous au Chèque Emploi Service Universel (CESU). Il permet l’emploi d’un salarié à domicile (garde d’enfants, soutien scolaire, ménages…) à des conditions favorables :

 

 

·  Pour les particuliers assujettis à l’impôt sur le revenu : réduction de 50% des sommes engagées, par crédit d’impôt.

 

·  Pour les particuliers non assujettis à l’impôt (ménages modestes dont les deux conjoints travaillent, ou en reprise d’emploi, femmes isolées…) : l’Etat remboursera en 2008 la moitié des dépenses engagées en 2007.

 

Publié dans Actualité legislative

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