Intervention de Jean-Pierre DECOOL au Conseil Général du Nord
Jean-Pierre DECOOL est intervenu le 21 janvier dernier, au Conseil Général du Nord, à l'occasion du débat budgétaire 2008 :
Monsieur le Président, Mes Chers Collègues,
La loi relative à l'égalité des chances, adoptée en 2006, donne au Président du Conseil Général la possibilité de proposer aux parents ou au représentant légal d'un mineur, la mise en place d'un "contrat de responsabilité parentale" en cas d'absentéisme scolaire ou de trouble porté au fonctionnement d'un établissement ou encore, en cas de difficulté liée à la carence de l'autorité parentale.
Autrement dit, ce dispositif a pour objectif d'apporter une réponse dans des situations diverses, liées le plus souvent aux carences de l'éducation parentale. Il vise à associer l'école, les institutions sociales et les parents, afin de proposer un accompagnement aux difficultés rencontrées par la famille. Il ne s'agit donc nullement d'apporter une réponse répressive à des comportements ou des actes, mais bien de travailler en partenariat, dans un cadre qui se veut préventif.
Monsieur le Président, nous avions cru comprendre, pour avoir évoqué ce sujet dans cet hémicycle, que vous n'étiez pas favorable à ce dispositif, pour des raisons que vous n'aviez pas explicitées.
Nous souhaiterions savoir, près de deux ans après l'adoption définitive de la loi "égalité des chances", quel était le bilan de l'action réalisée par les services du départment pour mettre en oeuvre le contrat de responsabilité parentale et quelles étaient les perspectives envisagées pour l'année 2008.
Je vous remercie.
Monsieur le Président, Mes Chers Collègues,
La loi relative à l'égalité des chances, adoptée en 2006, donne au Président du Conseil Général la possibilité de proposer aux parents ou au représentant légal d'un mineur, la mise en place d'un "contrat de responsabilité parentale" en cas d'absentéisme scolaire ou de trouble porté au fonctionnement d'un établissement ou encore, en cas de difficulté liée à la carence de l'autorité parentale.
Autrement dit, ce dispositif a pour objectif d'apporter une réponse dans des situations diverses, liées le plus souvent aux carences de l'éducation parentale. Il vise à associer l'école, les institutions sociales et les parents, afin de proposer un accompagnement aux difficultés rencontrées par la famille. Il ne s'agit donc nullement d'apporter une réponse répressive à des comportements ou des actes, mais bien de travailler en partenariat, dans un cadre qui se veut préventif.
Monsieur le Président, nous avions cru comprendre, pour avoir évoqué ce sujet dans cet hémicycle, que vous n'étiez pas favorable à ce dispositif, pour des raisons que vous n'aviez pas explicitées.
Nous souhaiterions savoir, près de deux ans après l'adoption définitive de la loi "égalité des chances", quel était le bilan de l'action réalisée par les services du départment pour mettre en oeuvre le contrat de responsabilité parentale et quelles étaient les perspectives envisagées pour l'année 2008.
Je vous remercie.