La bataille pour l'emploi

Le 1er septembre 2005, le Premier Ministre a présenté les premiers résultats des dispositifs engagés depuis 3 mois et a lancé la deuxième étape de son action pour faire reculer durablement le chômage. 

Les instruments du plan d’urgence :
* Le suivi de la recherche d’emploi et le contrat « nouvelles embauches » sont en place depuis le début du mois d’août : environ 30 000 contrats « nouvelles embauches » ont été conclus (l’ANPE évalue le potentiel de ces nouveaux contrats entre 300.000 et 400.000 emplois)
* Les 57 000 jeunes chômeurs de longue durée auront tous été reçus avant la fin septembre par l’ANPE : plus de 60% des entretiens ont débouché sur une offre d’emploi, un contrat en alternance ou en emploi aidé.
* Le chèque emploi TPE et la prime de 1.000 euros pour les chômeurs de longue durée bénéficiaires de minima sociaux qui reprennent un emploi sont entrés en vigueur le 2 septembre. * Les pôles de compétitivité et l’Agence pour l’innovation industrielle seront les leviers de la création des emplois de demain. Ils seront renforcés par une loi de programme sur la recherche.

Les premiers résultats :
* Après 2 ans à plus de 10%, le taux de chômage est repassé en juillet sous la barre des 10% pour s’établir à 9,9% : en 2 mois, ce sont 60.000 demandeurs d’emploi en moins
* Le taux de chômage des jeunes continue de reculer, de 23,3% à 23,0% (après avoir déjà reculé de 0,2% en juin) et le nombre des chômeurs de longue durée (au moins un an) recule également avec 14.100 demandeurs d’emplois en moins

La situation actuelle n’est pas satisfaisante ; les personnes qui touchent des revenus d’assistance ne sont pas suffisamment incitées à reprendre un emploi :
* L'accompagnement vers le marché du travail est encore insuffisant
* L’intérêt financier à reprendre une activité n’est pas toujours évident (perte des prestations complémentaires comme les frais de transport, les entrées gratuites dans certains lieux publics payants, le remboursement de la cantine scolaire)
* Les abus et les fraudes, même résiduels, décrédibilisent les efforts de tous ceux qui se battent pour retrouver un emploi.

Pour donner plus de cohérence au système, il faut axer les actions autour de deux principes :
§      Premier principe: la valorisation du travail pour inciter à la reprise d’activité 
           ü  L’objectif est de faire en sorte que le travail paie plus que l’assistanat

ü      Deux mesures pour rendre la prime pour l’emploi (PPE) plus incitative et en faire un véritable complément de rémunération pour les bas revenus :

o        revalorisation de plus de 50% de la prime pour l’emploi (800 euros au niveau du SMIC, au lieu d’un peu plus de 500 : c’est un effort supplémentaire pour l’Etat d’un milliard d’euros sur deux ans).

o        mensualisation du versement de la PPE 

ü      Dans la même logique, les mécanismes d’incitation financière à la reprise d’activité sont revalorisés :

o        extension à tous les bénéficiaires de minima sociaux de la prime de 1000 euros, destinée à favoriser la reprise d’activité des chômeurs de longue durée

o        complément de cette prime par un forfait mensuel de 150 euros sur un an

§         Deuxième principe : la responsabilité pour remettre l’activité au cœur de notre politique sociale

ü      Les différents revenus d’assistance (RMI, allocation de solidarité spécifique, allocation de parent isolé) doivent rester une aide transitoire, pour éviter l’exclusion et faciliter le retour à une activité.

ü      Pour que le système fonctionne correctement, les responsabilités de chacun doivent être clairement respectées :

o        Renforcement de l’accompagnement personnalisé des demandeurs d’emploi et des bénéficiaires des minima sociaux : les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique seront reçus individuellement par les services de l’ANPE avant le 31 décembre ainsi que les parents isolés qui bénéficieront d’une priorité d’accès aux crèches.

o        en contrepartie, respect des règles sous peine de sanctions systématiques : renforcement du contrôle des fraudes et des abus, suspension immédiate des droits à prestation en cas de fraude et retrait de toutes les aides à l’emploi pour les employeurs.

Proposition de loi de Jean-Pierre DECOOL et Jean-Pierre BATAILLE visant à abaisser les cotisations sociales salariales sur les bas salaires :
Le faible pouvoir d’achat des ménages et la perte de dynamisme dans la création d’entreprises et dans l’embauche de salariés, la perte de confiance dans le retour à la croissance et au plein emploi doivent conduire à prendre des mesures favorables visant à redonner au travail toute sa valeur. Jusqu’à présent aucune mesure d’abaissement des charges ne prenait en compte la participation du salarié dans le paiement des cotisations sociales. La proposition de loi dont l’initiative revient à Jean-Pierre BATAILLE, Député suppléant, que Jean-Pierre DECOOL a déposé sur le bureau de l’Assemblée Nationale prévoit un abaissement de 8 points des cotisations sur les bas salaires, c’est-à-dire les salaires compris entre 1 et 1,2 SMIC. Un mécanisme de dégressivité linéaire doit être prévu de 1 à 1,2 SMIC afin d’éviter les effets de seuil. Cette baisse de charges salariales augmente d’autant le pouvoir d’achat du salarié concerné.