Le lancement de lassurance-récoltes
Le Ministre de l’Agriculture a confirmé le lancement du dispositif d’assurance-récoltes pour les agriculteurs et pour lequel 10 millions d’€ ont été inscrits au budget du Ministère par la loi de finances pour 2005. Ce dispositif fait suite au rapport de Christian Ménard, Député du Finistère, sur la gestion des risques climatiques en agriculture et présenté aux représentants de la profession agricole de Flandres le 21 octobre 2004 à Merckeghem.
Le nouveau dispositif est destiné à se substituer à l’indemnisation par le régime des calamités agricoles, le Fonds National de Garantie des Calamités Agricoles (FNGCA) disparaissant en fonction de la montée en puissance de ces nouvelles assurances. Il ne sera pas obligatoire pour les agriculteurs et sera, donc, progressivement mis en oeuvre. Durant les trois premières années (2005,2006, 2007), l’Etat prendra en charge les cotisations d’assurance à hauteur de 35%. Comme l’avait proposé Jean-Pierre DECOOL, ce taux sera porté à 40% pour les jeunes agriculteurs. Selon les types de contrat, les taux de franchise s’établiront à 20% ou 25%.