Top articles
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Budget 2007 Agriculture
En hausse de 1%, le budget piloté par le ministère de l’Agriculture s’élève, pour 2007, à 5,06 milliards d’euros. Il ne représente toutefois qu’une partie des sommes attribuées au secteur de l’Agriculture et de la Pêche qui atteignent, au total, un peu...
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L'emploi en quelques chiffres
● 200.000 : c’est le nombre de jeunes ayant bénéficié d’un contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS) entre mai 2005 et avril 2006. Près de 2/3 ont intégré un emploi, une formation, ou les deux dans les 6 premiers mois de leur accompagnement. ● 1...
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crédit d'impôt pour les équipements de chauffage
La loi de finances 2005 a opéré une refonte complète du crédit d’impôt pour les dépenses d’équipements de l’habitation principale. Cette réforme a notamment pour objet d’inciter les particuliers à installer des équipements plus performants en matière...
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Budget 2007: mes interventions à l'Assemblée Nationale
• « ADSL pour tous!» , le 14 Novembre 2006 M. Jean-Pierre DECOOL, Député du Nord – « L’accès au haut débit est un critère déterminant. Pourtant, de nombreuses zones blanches demeurent. Pour réduire ces inégalités, le plan de couverture en haut débit apportera...
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Quelques infos "Retraites"
● Des garanties offertes aux assurés différant leur départ en retraite L’article 109 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 a posé le principe selon lequel l’assuré continue de bénéficier des dispositions qui étaient applicables à son...
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Budget 2007 Anciens Combattants
Le budget 2007 en faveur des Anciens Combattants est de 3,48 milliards d’euros. ● On peut noter l’augmentation de 2 points de l’indice de référence de la retraite du combattant qui passera ainsi de 35 à 37 points dès le 1er janvier 2007. Au total, cette...
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Equipement des véhicules des personnes handicapées
Les personnes concernées par le handicap sont trop souvent contraintes d’engager des frais importants afin d’aménager leur véhicule. Différentes mesures fiscales permettent de prendre en compte cette situation. Ainsi, les revenus liés au handicap, telles...
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Aides fiscales pour lemploi de salariés à domicile
A l’issue de la Conférence sur l’Emploi et les Revenus du 14 Décembre 2006, le Premier ministre a annoncé l’accès de tous au Chèque Emploi Service Universel (CESU). Il permet l’emploi d’un salarié à domicile (garde d’enfants, soutien scolaire, ménages…)...
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Qu'est-ce qu'une question écrite?
Les questions écrites : une autre manière d’interroger le Gouvernement Chaque semaine, en dehors des questions télévisées, le Député a la possibilité d’interroger un Ministre sur un sujet technique, sous la forme d’une question écrite numérotée et publiée...
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Protéger les membres de votre famille
● Protection de l'enfance Chaque semaine des enfants meurent des suites de mauvais traitements au sein de leur famille. Pour lutter contre cela, la réforme de la protection de l’enfance s’articule autour de trois grands axes : renforcer la prévention,...
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Emploi
● Formation professionnelle : fonction publique Le 21 Novembre, un accord sur la formation professionnelle des fonctionnaires tout au long de leur vie a été signé par les syndicats et le gouvernement. Il institue un droit à la formation de 20 heures par...
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Votre sécurité sur la route
Dominique PERBEN, Ministre des Transports, a présenté, le 7 Février 2007, les chiffres de la sécurité routière. En 2006, le nombre de personnes décédées suite à un accident de la route est en baisse de plus de 11 % par rapport à 2005. Ainsi, depuis 2002,...
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Qu'est-ce que la garantie des risques locatifs?
Qu'est-ce que la garantie des risques locatifs (GRL)? C'est un dispositif prévu dans le Plan de cohésion sociale voté en Juillet 2006. Elle vise à faciliter l'accès à un logement locatif pour ceux qui n'y parviennent pas à cause de garanties insuffisantes...
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La Carte famille nombreuse se modernise!
C’est désormais une carte généraliste, qui offre aux familles de trois enfants et plus des avantages pour les principales dépenses de la vie quotidienne : électroménager, habillement, restauration, automobile, loisirs, etc…En plus de la SNCF, 22 enseignes...
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Nos réunions publiques
• Mardi 29 Mai à 19h30 : Réunion publique «Au pont de Ghyvelde» à Ghyvelde. • Jeudi 31 Mai à 19h30 : Réunion publique «Au Lamartine» à Bergues. • Vendredi 1er Juin à 19h30 : Réunion publique «Au Cinéma central» à Bourbourg. • Mercredi 6 Juin à 19h30 :...
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Revalorisation des retraites agricoles: promesses tenues
Le niveau des retraites agricoles est l’un des plus faibles en France. Cette question constitue une préoccupation constante. Afin d’ y répondre, le Ministre de l’Agriculture et de la Pêche Dominique BUSSEREAU a annoncé que la promesse de revalorisation...
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De nouveaux tremplins pour les jeunes
LE SOCLE COMMUN DE CONNAISSANCES : DES BASES INDISPENSABLES POUR UN DEPART REUSSI DANS LA VIE Pour la première fois depuis les lois scolaires de Jules Ferry, le Ministre de l’Education Nationale vient de présenter le projet de socle commun de connaissances...
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Défiscalisation des cotisations aux régimes de complémentaires santé
A partir d’une réflexion de Jean-Pierre Bataille, Jean-Pierre DECOOL a déposé une proposition de loi le 17 octobre 2006 permettant de défiscaliser les cotisations aux régimes de prévoyance complémentaire santé. Intégrée à la discussion du budget 2007,...
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Pour la petite enfance- Bilan parlementaire 2002-2007
Chiffres clés : La France a un des taux de fécondité les plus élevés d’Europe : 1,92 enfant/ femme. 80 %, c’est le taux d’activité des femmes françaises ; 2,4 millions d’enfants de moins de 3 ans et 4,8 millions de moins de 6 ans. 350 000 professionnels...
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Appel à projets pour des bâtiments à haute qualité environnementale
Près de 150 projets à haute qualité envrionnementale ont déjà été réalisés, dans la région Nord Pas de Calais, sur les 600 recensés au niveau national. Ils concernent des établissements scolaires, publics, des logements, des bureaux ... Face à ce constat,...
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La jachère obligatoire bientôt supprimée
Face aux demandes de plusieurs Etats membres de l'Union Européenne, dont la France, l'Europe devrait bientôt renoncer à la jachère obligatoire. Celle-ci n'aura pas survécu à la hausse du prix des matières premières qui aura considérablement affaibli le...
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Le congé maternité réformé
Le ministre Philippe BAS, a annoncé, le 7 novembre 2006, un assouplissement du congé maternité, pour permettre un report après l’accouchement d’une partie des six semaines de congé prénatal, sur avis médical. Dès avril 2007, après concertation avec les...
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La télévision du futur- Intervention du 31 Janvier 2007
Conscient de l’importance des Nouvelles technologies, JP DECOOL a choisi d’intervenir sur le Projet de loi de modernisation audiovisuelle. Il est revenu sur les objectifs de cette réforme, « garantir à tous les Français l'accès à la télévision numérique...
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Les bornes de mise à jour de la carte vitale: réponse du Ministre
Dispositif de mise à jour de la Carte vitale et perspectives Texte de la QUESTION : publiée au JO le : 05/07/2005 page : 6573 M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes...
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Jean-Pierre DECOOL dans La Voix du Nord -1er Juin 2007
anti_bug_fck 1 juin 2007 - 12:44 la rédaction de La Voix du Nord À l’Assemblée, Jean-Pierre Decool, apparenté UMP, a posé en cinq ans pas moins de 319 questions ! De l’Internet haut débit à la retraite des anciens combattants, en passant par la pêche,...